Profession & réglementation

Toujours dans le cadre du projet de loi Ma santé 2022, la réforme des modes de rémunération des médecins est au programme, pour « encourager qualité et coopération ». Cette partie du projet de loi se base sur le rapport de la Task force pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la…

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ou projet de loi “Ma Santé 2022” (cf CDO 224 ) a été présenté en Conseil des Ministres le mercredi 13 février. Il est débattu à partir de mi-mars au Parlement, l’objectif annoncé étant que la…

  Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) a publié une étude sur les effets attendus de la loi 100% santé sur la santé visuelle et le marché de l’optique. Le ROF a fait appel à Xerfi (institut d’études économiques) pour mener cette étude qui repose sur un échantillon de 55 000…

Dans le cadre du Grand débat, l’UFC-Que choisir a élaboré 12 mesures (« sans surcoût pour les finances publiques ») pour faire progresser le pouvoir d’achat des Français. Parmi elles, deux concernent la santé – et l’une directement les médecins. Elle suggère en effet de limiter les…

Le premier comité de suivi de la réforme “100% santé” s’est tenu le 14 février. Les complémentaires ont signé en présence d’Agnès Buzyn un engagement sur la lisibilité des garanties des assurés, avec une liste de 15 exemples concrets de remboursement en euros, et non plus en pource…

Halte aux cadences infernales !, s’insurge le British Medical Journal, le 7 février, en lançant une campagne appelant à davantage de temps de repos pour les médecins hospitaliers. « Avez-vous déjà fait une garde complète sans prendre le temps de passer aux toilettes ? Ou passé une…

  Les lanceurs d’alerte ont désormais leur adresse à l’ANSM ! L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a mis à disposition une adresse mail (lanceur.alerte@ansm.sante.fr) qui vise à faciliter le signalement de « pratiques non conformes d’un opérateur…

L’évolution des tarifs par secteur a été détaillée par le ministère, qui indique que « l’enveloppe de financement des établis­sements ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du…

Un rapport de l’économiste Frédéric Bizard, commandé par l’Union française pour une médecine libre (UFML-Syndicat), pointe les dangers de la réforme Macron pour la retraite des médecins libéraux. Le régime universel, appelé à remplacer les 42 régimes de retraite distincts,…

Le décret paru le 12 janvier entérine aussi la création d’un « comité de suivi de la réforme “100 % santé” », qui se substitue à l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale, pour s’assurer de la pleine mise en œuvre de la réforme dans ces différentes…

Une enquête en ligne menée par Medscape auprès de 20 000 médecins, entre avril et juin 2018, dans 6 pays dont la France montre que 37% des médecins s’estiment en burn-out. En France, ce chiffre est de 28% des médecins interrogés (contre 12% en Allemagne et 38% au Portugal). Pour 23% de ces…

Les modalités du reste à charge zéro (RAC 0) avaient été fixées mi-décembre 2018 (cf CDO 225 ). Depuis, deux décrets ont précisé les garanties minimum des contrats responsables individuels et collectifs, à partir du 1er janvier 2020. Le premier, paru le 12 janvier au Journal Officiel,…

L’avant-projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui traduit en partie les engagements du plan Ma Santé 2022 (voir CDO 224 ), a été présenté en janvier. Comprenant 23 articles, il acte bien la suppression du numerus clausus pour 2020 ainsi que…

La proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (voir CDO 224 ) a définitivement été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Celle-ci va permettre aux opticiens-lunetiers de réaliser directement une réfraction aux personnes âgées vivant…

Comme tous les ans, le Conseil national de l’ordre des médecins a publié son atlas de la démographie médicale. Il en ressort tout d’abord que l’augmentation du nombre de médecins se poursuit : au 1er janvier 2018, ils étaient 296 755, soit 5 781 de plus qu’en 2017 (+2%) et 35 377 de…

Les études se suivent et leurs conclusions se ressemblent : les étudiants et professionnels de santé vont mal. En 2017 et 2018, deux enquêtes avaient révélé que 66,2% des jeunes et futurs médecins sont sujets à l’anxiété, que 27,7% souffrent de dépression et que 23,7% ont déjà eu des…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a publié fin décembre son rapport 2017 sur la fraude aux finances publiques, révélant notamment que le montant de la fraude à la Cnam s’élève à 270 millions d’euros, soit 10% de plus qu’en 2016. « Cette évolution positive…

Le reste à charge 0 (RAC 0) sera mis en place à compter du 1er janvier 2020 en optique mais ses modalités ont d’ores et déjà été publiées au Journal officiel le 13 décembre. Celles-ci prévoient la création de deux classes pour les verres et les montures : la classe A, qui correspondra…

« Au 1er janvier 2018, près de 10% des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, soit un peu plus de 12 000 médecins », annonce la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans son…

Avec la mise en place du RAC 0 , le gouvernement entend bien rappeler les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) à leurs engagements : ne pas augmenter leurs cotisations en 2019 au prétexte du 100% santé. « Il n’y a aucune raison d’augmenter les tarifs en raison du reste à…