Sortir du tout-paiement à l’acte
Toujours dans le cadre du projet de loi Ma santé 2022, la réforme des modes de rémunération des médecins est au programme, pour « encourager qualité et coopération ». Cette partie du projet de loi se base sur le rapport de la Task force pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), et remis fin janvier à Agnès Buzyn. La rémunération des professionnels et établissements y est prévue selon un mode de paiement combiné, avec une limitation du financement à l’activité (paiement à l’acte, à la journée, T2A) et une augmentation des autres modes de rémunération (forfaits, paiements à la qualité, au suivi, à la séquence de soins).