Le PLFSS 2015 adopté par les députés français le mardi 28 octobre prévoit qu’à partir du 1er juillet 2015, le tiers payant intégral sera généralisé pour les bénéficiaires de l’ACS (assurance complémentaire santé).

Ce seront donc, dans un premier temps, 1,2 million de personnes qui n’auront plus à avancer les frais pour leurs soins. Et à partir de 2017, c’est l’ensemble des Français qui en bénéficiera. Cette mesure a été prise contre l’avis de l’ensemble des médecins qui y voient une nouvelle tâche administrative coûteuse et chronophage, « au détriment du soin », pense le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz. (voir l’actu « Généralistes et spécialistes en grève à Noël »).

Elle sera pour sa part proposée dans le cadre de la loi de santé qui viendra en discussion au Parlement en janvier prochain.

L’autre mesure phare a été la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS (dont les revenus sont inférieurs à 987 euros par mois). Mais cette mesure a été retoquée pour l’instant par le Sénat.