Un décret paru au J.O. du 4 octobre confie à la Haute Autorité de santé (HAS) « la mise en œuvre de l’évaluation médico-économique des produits et des technologies de santé. ». Cette évaluation ne porte que sur les produits nouveaux ou réévalués et sera obligatoire pour ceux pour lesquels une amélioration du service médical rendu (SMR) est revendiqué ou susceptibles d’avoir un impact  important en termes financiers ou pour l’organisation des soins.

Tandis que la HAS continuera à donner un avis, avec une vision essentiellement médicale, sur l’intérêt individuel d’un produit, la commission médico-économique de la HAS donnera le sien sur l’intérêt de ce produit pour la collectivité. La commission économique des produits de santé (CEPS) prendra en compte ces deux avis pour fixer le prix du produit, ce qui devrait amener à privilégier le médicament ou la stratégie le (la) plus efficient(e) avec le meilleur rapport efficacité/coût.