Le Conseil d’état se penche sur la pub
C’est peut-être une petite révolution qui se prépare : le Conseil d’état propose de revoir la réglementation des professions de santé en matière d’information et de publicité. L’institution justifie cette position notamment par l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a en effet jugé, dans un arrêt récent, qu’une prohibition générale et absolue de la publicité relative à des prestations de soins était contraire au Traité.