La réunion de la commission paritaire nationale qui s’est tenue le 17 janvier entre les syndicats signataires de l’avenant et l’assurance-maladie s’est déroulée dans une ambiance glaciale.

La CSMF a accusé l’assurance-maladie de “dévoyer” l’avenant n°8 en mettant en place ce qui ressemble fort à « une machine à sanctions », bien loin du « dispositif pédagogique destiné à informer les médecins dont les pratiques tarifaires seraient jugées excessives ».

D’autant plus que l'assurance-maladie souhaite revoir à la baisse le seuil de 150 % du tarif opposable dans « les départements pour lesquels ce taux est manifestement excessif »...

Face à cette situation, les syndicats signataires proposent tout d’abord que les tarifs des actes soient revalorisés. Ensuite, ils promettent de défendre les médecins de secteur 2 qui pourraient être la cible des CPAM. De son côté, le Bloc, syndicat non signataire, a déposé un recours en annulation Conseil d’Etat.

(voir aussi CDO n°167 - février 2013)