Grande Sécu : l’un des scénarios du HCAAM…
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) a rendu son rapport présentant quatre scénarios d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale (ou Assurance maladie obligatoire, AMO) et complémentaires santé (ou Assurance maladie complémentaire, AMC), sans pour autant formuler de proposition définitive.
Le HCAAM ajoute que « ces scénarios n’épuisent pas le champ des possibles ». Le premier scénario consiste à « répondre à certaines limites du système actuel, sans modifier son architecture » : simplifier les règles de remboursement de l’AMO ; améliorer l’accessibilité financière des soins ; améliorer la situation des retraités (quand ils sortent d’un contrat collectif), des salariés précaires, des micro-entrepreneurs et exploitants agricoles… Le deuxième, une AMC obligatoire, reconnaîtrait celle-ci comme service d’intérêt économique général, et le panier de soins comporterait a minima l’existant assuré par les employeurs, dont ce qui relève du 100% santé (optique entre autres). Le troisième scénario proposé est celui dit d’une « Grande Sécu », avec une augmentation des taux de remboursement de la sécurité sociale, tous les tickets modérateurs étant supprimés. La régulation des prix en serait renforcée et les complémentaires interviendraient alors uniquement hors du panier de la Sécurité sociale. La question des dépassements d’honoraires reste en suspens dans ce scénario. Le dernier scénario est celui d’un « décroisement » de l’AMO et de l’AMC, chacun intervenant sur des paniers de soins distincts.
F. Rigal