E-ophta : une décision de plus en faveur du Snof
Après plusieurs épisodes judiciaires au fil des années (cf CDO 233, 236 et 250), la Cour d’appel de Douai argumente à nouveau en faveur du Snof et reconnaît en plus le préjudice subi par la caisse d’assurance-maladie des Flandres pour la prise en charge des prestations remboursées non conformes à la règlementation.